Sous location place de parking

floyd87 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 09:30
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 oct. 2016 à 10:11
Bonjour,
Je loue un appartement qui comporte une place de parking souterrain. Je souhaiterais louer cette place et la propriétaire n''y voit pas d'inconvénient (elle m'a transmis un avenant).
Je veux bien sûr mettre en place un contrat de location mais dois-je inscrire le fait que c'est une sous-location ?
En bref, que dois-je faire pour que tout soit légal ?
Merci d'avance de vos réponses !

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
24 oct. 2016 à 13:27
Bonjour,

A mon avis, il serait bon déjà de fournir une copie de votre bail à votre locataire, ainsi que l'avenant qui vous autorise à sous-louer ... pourquoi ? parce que la location (à vous) du garage est subordonnée à la location du logement.

Que se passera-t-il si vous donnez votre congé par exemple ? normalement, cela mettra automatiquement fin à la sous-location du garage : vous y avez pensé ?

Cdlt
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floyd87 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 13:49
Bonjour,

Pour l'avenant, c'était prévu...
Quant à la copie de mon contrat de location, non, mais vivant en zone tendue, j'ai 1 mois de préavis à donner et tous les exemples de contrat de location de parking que j'ai vus parlent d'un congé à donner au locataire d'1 mois également. Dois-je quand même lui fournir mon contrat ?
En fait, je me demande surtout si je dois préciser dans le contrat de location du parking que c'est une sous-location alors que je fournis un avenant.

Cdt
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
24 oct. 2016 à 15:14
Naturellement que vous devez le préciser !! Il faut que le locataire sache que son départ dépend du vôtre donc vous lui devez également la copie de votre bail .... la question n'est pas de savoir combien est son délai de préavis mais de savoir que, si vous partez, il devra partir aussi !
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floyd87 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 15:26
Je ne parlais pas de SON délai de préavis mais bien du mien en tant que locataire ET du délai congé que je lui donnerais, nuance... Mais ok, je lui fournirai une copie de mon contrat de location.
Comment et à quel endroit préciser la sous-location dans le contrat de location du parking ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
24 oct. 2016 à 15:33
oui, moi aussi je parle du vôtre ! et vous n'envisagez votre préavis qu'en fonction de votre congé ... mais si c'est le bailleur qui vous donne congé, ce sera 6 mois de préavis !

Ce n'est pas une location c'est une sous-location qui peut reprendre un bail "lambda" de garage ...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 574
24 oct. 2016 à 15:53
Bonjour

la location isolé d'un parking ne rentre pas dans le cadre de la loi de 89 - le bail est quasi libre dans ses clauses. donc vous faite une sous location pour un mois, tacitement reconductible avec faculté pour chaque partie de donner congé à tout moment passé le 2eme mois....cela suffit même si rien ne vous interdit de mentionner qu'il s'agit d'une sous location autorisé
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floyd87 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 16:11
Oui, mais de toute façon, la durée de la période de reconduction doit être mentionnée, non ?
Ça me fait un peu peur : donc aucun délai de préavis ou congé ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 574 > floyd87 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
25 oct. 2016 à 10:11
"tacitement reconductible par période d'un mois"
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