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Permis b

Résolu
IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 25 oct. 2016 à 21:18
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 26 oct. 2016 à 22:16
Bonsoir à tous, la plupart du temps je répond moi même aux questions concernant le permis de conduire, mais la je planche sur un cas particulier. Un élève a passé le permis B en formation classique à 17 ans et 11 mois. L inspecteur le lui a fait passer en sachant très bien quel âge avait cet élève. Gros souci maintenant, le permis de cet élève malgré son obtention et sa très bonne note, est désormais bloqué à la préfecture. On demande à l élève (devenu majeur depuis) de repasser l examen deux mois à peine après l avoir obtenu. L élève refuse et met en cause l inspecteur qui connaissait son âge. Quel choix à t-on? Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Papaschultz
25 oct. 2016 à 22:21
Bonsoir,

Ce n'est pas mon domaine de compétence mais, j'ai mes filles en conduite accompagnée donc :

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3695-conduite-accompagnee-age-prix-regles/

Je pense que votre préfecture doit se remettre à la page.

Cordialement,
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IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 119
25 oct. 2016 à 22:47
Bonsoir et merci de votre reponse. L élève dont je parle n'est pas en conduite accompagnée, mais l examinateur l'a tout de même accepté à l examen. Il a dont obtenu son permis à 17 ans et 11 mois, mais pour la préfecture ce permis est invalide. Je trouve ca injuste dans la mesure où l'examinateur savait très bien l âge de l'élève.
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185
26 oct. 2016 à 00:15
Bonsoir

je pense que votre ami a du mal comprendre .
depuis fin 2014 , il est tout à fait possible de passer son permis à partir de 17ans1/2 . mais il est interdit de conduire avant 18 ans.
c'est certainement parce qu'il n'avait pas encore 18 ans que la préfecture n'a pas voulu lui délivrer le permis
donc s'il a toujours son attestation provisoire ,( maintenant qu'il a 18 ans ) il se rend à la préfecture et il fait sa demande de permis.


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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
26 oct. 2016 à 00:19
17 ans et demi en cas de conduite accompagnée. ..
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dany311 Messages postés 20506 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 6 185 > snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024
26 oct. 2016 à 00:26
ah !!! j'avais pas fait attention
c'est une formation classique
donc il faut avoir 18 ans au moment ou l'on passe le permis
la faute incombe aussi à l'auto école qui l'a inscrit en sachant pertinemment que l'élève n'avait pas 18 ans.
il va falloir repasser l'examen
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Tisuisse
Modifié par Tisuisse le 26/10/2016 à 10:41
N'ayant pas fait l'AAC, l'élève ne pouvait pas passer l'épreuve pratique AVANT ses 18 ans de ce fait, l'épreuve passée avant 18 ans est bel et bien invalidée et il doit la repasser.

Par ailleurs, le permis B n'existe pas, il existe 1 permis de conduire français et ce permis comporte plusieurs catégories dont la catégorie B.
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IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 119
26 oct. 2016 à 21:31
Merci à tous pour vos reponses. Actuellement les parents de cet élève ne sont pas d accord pour lui refaire passer cet examen. En effet, ils estiment que puisque l'examinateur l'a pris en toute connaissance de causes, il doit assumer son erreur. Malgré tout c'est bel et bien la préfecture qui bloque le permis, et non le bureau de la sécurité routière. Merci
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
26 oct. 2016 à 22:16
Ils ont beau ne pas être d'accord il faudra bien le repasser! Moi je suis pas d'accord pour payer mes impôts mais faut bien!
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