Preuve
romestant
Messages postés
30
Date d'inscription
mardi 14 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2023
-
26 oct. 2016 à 19:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 oct. 2016 à 20:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 oct. 2016 à 20:35
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
26 oct. 2016 à 20:35
26 oct. 2016 à 20:35
comment prouver au notaire que un parent décédé a dit certaine chose?
Vous ne pouvez pas. Au reste ce qui est dit ne compte pas, c'est ce qui est fait ou ce qi est écrit qui peut faire preuve.
Vous ne pouvez pas. Au reste ce qui est dit ne compte pas, c'est ce qui est fait ou ce qi est écrit qui peut faire preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...