Question taxe d'habitation/vie en couple mais bail à 1 seul nom

Fillco Messages postés 6 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2016 - 27 oct. 2016 à 12:51
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 27 oct. 2016 à 18:23
Bonjour,

Il y a une situation qui n'est pas claire pour moi.
Je suis locataire d'un appartement. Or depuis quelques mois mon compagnon vit avec moi (sans qu'il ne figure sur le bail).
Nous sommes tous les deux salariés. Nous souhaitions changer d'appartement pour louer aux deux noms mais le problème est qu'il est encore en période d'essai et qu'il n'a pas de garants. Donc en fait si nous changeons d'appartement, il faudrait que je loue à mon nom uniquement. Je dispose de garants mais je ne veux pas qu'ils soient caution solidaire car on ne sait jamais. D'autant que mon compagnon ne restera pas sur la région très longtemps (environ 1 an) donc il faut qu'il puisse partir sans que je sois obligée de quitter le logement ou qu'il soit encore redevable des loyers (on ne sait jamais encore une fois).
Je me pose donc des questions sur son statut, notamment vis-à-vis de la taxe d'habitation 2017. Il vivra dans le logement au 1er janvier 2017 et il est salarié avec des revenus à peu près égaux aux miens. Je pense donc que cela devrait influencer le calcul de la taxe d'habitation.
De ce que j'ai compris, je pourrais déclarer qu'il est hébergé à titre gracieux. Cependant, à ce titre, je ne peux pas exiger de lui qu'il prenne en charge la moitié des frais (loyer, charges, abonnement, courses, etc.) car ce serait considéré comme de la sous-location. Or il nous semble juste qu'il participe aux frais et c'est d'ailleurs ce qu'il fait.

Ma question est donc : comment faire pour avoir une situation en règle vis-à-vis des impôts?
Remarque importante : je ne touche aucune aide de la CAF donc pas de problème de ce côté là.

J'ai épluché les forums et sites pour trouver une réponse claire mais même si je comprends un peu mieux toutes les "lois/règles" relatives à ce sujet, je n'ai pas envie de faire de bêtises et je préfère anticiper.
Peut-être y a t-il une solution simple ou peut être que je me pose trop de questions...
J'attends donc vos avis.

Merci d'avance

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
27 oct. 2016 à 15:20
Bonjour,

il semble que vous étiez déjà toutes les informations, s'il n'est pas sur le bail, il est considéré effectivement hébergé à titre gratuit, et votre TH sera impactée par sa présence au 01 01 2017 et donc ses revenus 2016 pris en compte.

Sa participation aux frais reste à régler entre vous (comme vous semblez le faire) et l'état ne viendra pas vérifier quoique ce soit. Surtout que comme vous le soulignez, vous n'avez pas d'apl donc aucun souci de ce côté-là.

S'il doit partir de votre domicile courant 2017, à vous de voir si vous pouvez/souhaitez réclamer le surplus de TH qu'aura engendré sa présence chez vous.
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Fillco Messages postés 6 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2016
27 oct. 2016 à 17:08
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Donc d'après ce que vous me dites, je ne risque rien à le faire participer aux frais dans le sens où il n'y aura pas de vérifications pour voir si c'est bien "à titre gratuit" ?

S'il doit partir de votre domicile courant 2017, à vous de voir si vous pouvez/souhaitez réclamer le surplus de TH qu'aura engendré sa présence chez vous. 

Pourriez-vous svp m'expliquer plus en détails ce que vous voulez dire par là?

Désolé mais j'ai encore une petite question. Si j'ai bien compris, la domiciliation de mon compagnon à mon adresse sera faite lors de sa déclaration d'impôts sur le revenu en 2017. C'est à ce moment là qu'il devra joindre l'attestation d'hébergement à titre gratuit c'est ça?

Merci d'avance
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
27 oct. 2016 à 17:14
Non, votre ami peut participer aux frais sans problème. Personne ne vous demandera des explications.

Supposons que votre TH 2017 soit augmentée par rapport à ce que vous payez habituellement, et qu il ne soit plus joignable, cela vous poserait il un problème ou pas ? Accepteriez vous de ne rien lui réclamer ?
Je pose la question sans aucun jugement.
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