Taxe de succession
masrobiac
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27 oct. 2016 à 19:08
Utilisateur anonyme - 28 oct. 2016 à 17:49
Utilisateur anonyme - 28 oct. 2016 à 17:49
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2 réponses
condorcet
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27 oct. 2016 à 19:20
27 oct. 2016 à 19:20
taxe de succession est prise sur l'estimation d'un bien immobilier
Sur la valeur vénale réelle, celle qui aurait été obtenue dans la vente du bien le jour du décès par comparaison avec les prix de vente pratiqués de biens comparables dans le secteur géographique du bien dépendant de la succession.
Sur la valeur vénale réelle, celle qui aurait été obtenue dans la vente du bien le jour du décès par comparaison avec les prix de vente pratiqués de biens comparables dans le secteur géographique du bien dépendant de la succession.
Utilisateur anonyme
27 oct. 2016 à 19:17
27 oct. 2016 à 19:17
Il n'y a de frais de succession que lors du règlement de la succession par les héritiers, donc, en dehors des deux faits générateurs que vous citez.
masrobiac
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27 oct. 2016 à 19:30
27 oct. 2016 à 19:30
merci pour votre reponse .
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masrobiac
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27 octobre 2016
28 oct. 2016 à 17:43
28 oct. 2016 à 17:43
De rien.
Une question précise appelle une réponse précise et il n'y a nullement besoin de bla-blater ou de tout complexifier.
Bien à vous.
Une question précise appelle une réponse précise et il n'y a nullement besoin de bla-blater ou de tout complexifier.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2016 à 19:32
28 oct. 2016 à 17:49
Je pense que la question visait le moment où seront perçus les frais de succession.
Car il existe aussi des frais perçus lors d'une vente, et qui s'appellent droit de mutation à titre onéreux.