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Avance d'hoirie

niki56 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - 29 oct. 2016 à 09:47
 Gasc - 29 oct. 2016 à 15:04
Bonjour,


Puis je vendre un terrain que j'ai eu en avance d'hoirie , sachant que j'ai construit maison dessus , mes beaux parents décédés succession non faite le reste de la famille peux t'elle m' empecher de vendre faut'il leur accord ??

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
29 oct. 2016 à 15:04
Bonjour
Oui, vous pouvez vendre, mais les soeurs de votre mari devront intervenir à l'acte pour donner leur accord.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17354 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 455
29 oct. 2016 à 09:52
Ouh la la...

À qui appartenait le terrain avant la donation ?
À qui a-t-il été donné précisément ?
Qui a financé la maison ?
Êtes-vous marié ? Si oui sous quel régime ?
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niki56 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
29 oct. 2016 à 11:04
Bonjour,

le terrain a été donné en avance d'hoirie du coté de mon mari, nous avons fait construire . Aujourd'hui mes beaux parents son décédés le terrain étant remis dans la succession,la succession n'est pas faites

Peut'on vendre ? Faut 'il l'accord du reste de la famille du côté de mon mari (ses sœurs) ?
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Gayomi Messages postés 17354 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 455
29 oct. 2016 à 12:52
"donné du côté de mon mari" ne veut pas dire grand chose...
Pour faire bref, qui a donné le terrain à qui ?
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