Approprié un bien légalement

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Maxou9898 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2017 - Modifié par Maxou9898 le 30/10/2016 à 21:06
Misha-d'ok - 30 oct. 2016 à 20:25

Bonsoir
Peut-on se procurer légalement (en faisant les démarches nécessaires envers la préfecture) d'un bien (voiture, scooter, moto..) étant abandonné dehors, en pleine nature ?
En attente de vous lire

A voir également:

Approprié un bien légalement
Bien indivis - Guide
Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
Décote succession bien loué - Guide
Jouïssance d'un bien immobilier deces ✓ - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok
30 oct. 2016 à 20:25

Bonjour,

Non le bien a un propriétaire.

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