Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise gracieuse et dégrêvement

Rockangel77 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016 - 31 oct. 2016 à 11:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 31 oct. 2016 à 11:52
Bonjour
J'ai fait une demande de remise gracieuse pour ma mère suite à son hospitalisation. Elle a reçu reçu cette réponse :

Année d'imposition : 2016
Type d'impôt : Taxe d'habitation
Date décision : 24/10/2016
Nature décision : Remise ou modération
Intérêts moratoires : non
Dégrèvements droits : 251 €
Dégrèvements pénalités : 0 €

Qui peut me dire ce que cela veut dire? Elle devait 251 euros pour la taxe d'habitation. Doit-elle encore 251 euros ou a- t-elle eu sa remise gracieuse?Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
31 oct. 2016 à 11:52
Bonjour

un degrevement est une reduction
taxe initiale : 251
Degrevement : 251
Taxe ramenée à 0 ( 251-251)
0
Réponse 2 / 2
tof51430
31 oct. 2016 à 11:29
bonjour,
Ça veut dire qu'elle a une remise totale de sa TH.
Attention , si elle a une redevance à payer, celle-ci reste due .
-1

Discussions similaires

trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
Trop perçu, demande de remise gracieuse
ninshow -
Komar -

3 réponses
lettre pour demande de remise gracieuse pv
belluccci -
ericRg -

10 réponses
accord de degrevement de 698 euros
tassoute -
william049 -

4 réponses
Avis de dégrèvement "restitution" impot
Enrichalque -
Enrichalque -

4 réponses