Don manuel sans lien de parenté
delh
-
31 oct. 2016 à 16:33
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 31 oct. 2016 à 16:37
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 31 oct. 2016 à 16:37
A voir également:
- Don manuel sans lien de parenté
- Texte de don ✓ - Forum Donation-Succession
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Testament sans lien de parenté ✓ - Forum Donation-Succession
- Succession sans lien de parenté - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
31 oct. 2016 à 16:37
31 oct. 2016 à 16:37
Bonjour,
oui, il doit le déclarer, avec 60 % de frais de donation, donc il ne va âs rester grand-chose.
oui, il doit le déclarer, avec 60 % de frais de donation, donc il ne va âs rester grand-chose.