Succession de notre fils qui étais handicapée

non - 3 nov. 2016 à 12:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2016 à 15:07
Bonjour,
Notre fils et décès il étais handicapées et allais dans un foyer acueil médicalisée 2jours par semaine.
Il avait l aide sociale à l hébergement, le conseil général nous réclame une certain somme.
Donc nous avons fait le n'essaie pour son frère et sa soeur auprès du juge des mineurs pour
renonce à la succession de leur frère.
Suite à ça je désirais savoir si le conseil générale peut nous demandais à ou ces parents si nous acceptons ça succession de rembourser la somme du.
Merci pour votre reponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
3 nov. 2016 à 15:07
Suite à ça je désirais savoir si le conseil général peut nous demandais à ou ces parents si nous acceptons ça succession de rembourser la somme du.
Lorsqu'une succession est refusée par les héritiers de la première ligne ce sont les suivants de la seconde ligne qui recueillent la succession avec tout ce qu'elle a de positif (les biens) et de négatif (les dettes).
Si les dettes sont supérieures à la valeur des biens, à leur tour ils peuvent renoncer à la succession.
0