Quand à lieu le paiment des frais du syndic sur travaux ?
dpernel
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4 nov. 2016 à 13:22
rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 4 nov. 2016 à 16:41
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dany311
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4 nov. 2016 à 14:43
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Bonjour
s'il s'agit de gros travaux , en principe ils sont effectués par tranche
donc le syndic perçoit ses honoraires après la signature de réception de chaque tranche qui détermine le délai de paiement des travaux à l'entreprise.
s'il s'agit de gros travaux , en principe ils sont effectués par tranche
donc le syndic perçoit ses honoraires après la signature de réception de chaque tranche qui détermine le délai de paiement des travaux à l'entreprise.
rambouillet41
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4 nov. 2016 à 16:41
4 nov. 2016 à 16:41
Bonjour,
En général, lorsqu'une AG vote des travaux, des honoraires, des provisions, elle doit voter en même temps les dates d'exigibilité.
Si elle ne le fait pas, la date d'exigibilité est alors la date de la prise de décision, donc l'AG.
Dans votre cas, si cela n'a a pas été fait, le syndic se paie quand il veut ....
En général, lorsqu'une AG vote des travaux, des honoraires, des provisions, elle doit voter en même temps les dates d'exigibilité.
Si elle ne le fait pas, la date d'exigibilité est alors la date de la prise de décision, donc l'AG.
Dans votre cas, si cela n'a a pas été fait, le syndic se paie quand il veut ....