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Faire appel

Résolu
Aliyah2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 4 nov. 2016 à 16:01
Aliyah2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 4 nov. 2016 à 20:16
Bonjour,
Ais-je le droit de faire appel pour un proche condamné à une peine de prison, sans que je ne sois concernée par l'affaire?

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
4 nov. 2016 à 16:24
Bonjour,

Vous ne pouvez pas prendre cette décision, à la place de la personne concerné.
1
Réponse 2 / 2
Aliyah2 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 11 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
4 nov. 2016 à 20:16
Merci de m'avoir répondu :/
0

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