ATD pour dette SCI
bettyboop38
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7 nov. 2016 à 14:23
kristof8275 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 11:08
kristof8275 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 29 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 29 déc. 2016 à 11:08
A voir également:
- ATD pour dette SCI
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1 réponse
kristof8275
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29 déc. 2016 à 11:08
29 déc. 2016 à 11:08
Bonjour,
Si la DGFiP ne peut recouvrer la dette fiscale de la SCI directement auprès de celle-ci (poursuites vaines), elle se tourne alors vers les associés, à hauteur de leur quote-part dans ladite SCI.
Classique. Et il ne s'agit pas d'une "dette professionnelle".
Maintenant, si votre époux a réglé ce qu'il devait, il faut le rappeler au service (SIP, PRS) ayant fait l'ATD ; c'est à l'oncle de votre mari de payer l'autre moitié.
Bonne journée.
Si la DGFiP ne peut recouvrer la dette fiscale de la SCI directement auprès de celle-ci (poursuites vaines), elle se tourne alors vers les associés, à hauteur de leur quote-part dans ladite SCI.
Classique. Et il ne s'agit pas d'une "dette professionnelle".
Maintenant, si votre époux a réglé ce qu'il devait, il faut le rappeler au service (SIP, PRS) ayant fait l'ATD ; c'est à l'oncle de votre mari de payer l'autre moitié.
Bonne journée.
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