Suite de ma question au sujet stationnement très gênant .....

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Carine - 7 nov. 2016 à 15:54
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 nov. 2016 à 15:56
Bonjour,

Merci de votre réponse mais enfin, je renouvèle ma question dans des situations de forces majeurs et des circonstances vraiment difficile avec tous ces travaux nuisant pour tout le monde dans ma rue car il faut le voir pour le croire ! Je fais comment pour décharger quand il n'y a aucune place ? Il ne peut pas y avoir de tolérance ? ça me semble carrément abusif vraiment, quand au prix de l'infraction il me semble aussi énorme et abusif compte tenu de la gêne occasionnée car je ne gênais ni les piétons, ni les automobilistes.
Je veux donc faire objection compte tenu des circonstances exceptionnelles de dérangement dans ma rue et voudrais savoir si il existe des articles qui peuvent soutenir mon objection pour la contravention ?
Merci Respectueusement
Carine

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
7 nov. 2016 à 15:56
Bonjour,


merci de rester sur votre premier post, cliquez sur Répondre afin de faciliter la lecture.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7319235-contester-une-contravention
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