Concubinage et coefficient pour la taxe d'habitation
Zevorette
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 8 nov. 2016 à 16:18
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 8 nov. 2016 à 16:18
A voir également:
- Concubinage et coefficient pour la taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Coefficient revalorisation salaires pour calcul retraite 2023 - Guide
- Coefficient erosion monetaire - Guide
- Quel salaire pour quel coefficient métallurgie ? - - Grilles salariales
- Convention collective chimie coefficient - Guide
2 réponses
flocroisic
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8 nov. 2016 à 07:20
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Bonjour
votre 1/2 part supplementaire correspond à quelle majoration ?
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 8/11/2016 à 13:45
Modifié par flocroisic le 8/11/2016 à 13:45
Bonjour
Effectivement, vous perdrez cette 1/2 part a l'impot sur le revenu puisque vous ne vivrez plus seule ( art 195 du Code Général des impôts).
ce fait sera applicable pour le calcul de la taxe d'habitation ( calcul du plafonnement ou exoneration)
sera egalement pris en compte la situation de votre concubin si velui vi a un revenu > 10697 €.
Dans ce cas le calcul du plafonnement se fera sur l'ensemble des revenus et nombre de parts.
Effectivement, vous perdrez cette 1/2 part a l'impot sur le revenu puisque vous ne vivrez plus seule ( art 195 du Code Général des impôts).
ce fait sera applicable pour le calcul de la taxe d'habitation ( calcul du plafonnement ou exoneration)
sera egalement pris en compte la situation de votre concubin si velui vi a un revenu > 10697 €.
Dans ce cas le calcul du plafonnement se fera sur l'ensemble des revenus et nombre de parts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2016 à 12:37
Pour avoir élevé seule 1 enfant (2 nés en 1964et 1966).Merci
8 nov. 2016 à 12:56
donc puisque vous ne vivrez plus seule, effectivement, comme vous le craigniez, vous perdrez cette demi-part.
Cordialement
8 nov. 2016 à 15:13
Que de problèmes... Merci encore
8 nov. 2016 à 16:18
Si vos RFR sont supérieurs à 10 697 euros, vous ne pourrez pas être exonéré de la TH.