Sujet Précédent Sujet Suivant

Débord de toiture par rapport au prospect

Pat - 8 nov. 2016 à 12:29
BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 8 nov. 2016 à 12:32
Bonjour,
Je veux déposer un permis de construire pour une maison de plain pieds. J'aimerais savoir si le prospect de recul de 4m par rapport aux limites séparatives concerne uniquement l'emprise de la maison ou s'il prend en compte le débord des toitures.
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 069
8 nov. 2016 à 12:32
Oui, il prend en compte le débord des toitures.
0

Discussions similaires

construction en limite de propriété
misterkayak -
misterkayak -

20 réponses
Débord de toit
Askyasky -
Ulpien1 -

17 réponses
infraction code urbanisme
olhasassalili -
Josh Randall -

4 réponses
Dépassée de toiture et mitoyenneté
squizzyjoke -
alg -

21 réponses
debordement de toiture
cocoetguigui -
ceci -

3 réponses
mur ou débord de toiture?
karukerich -
arch-33 -

2 réponses