Cure thermale en ald pendant un arrêt en accident du travail

cocojaja Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - Modifié par cocojaja le 10/11/2016 à 23:37
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 nov. 2016 à 14:13
Bonjour ,besoin d'aide

je souhaite connaitre la législation sécurité sociale( texte de loi ,article du code de sécurité sociale) en matière d'indemnités journalières pendant une cure thermale en ald sachant que cette cure intervient pendant un arrêt en accident du travail. Le risque n'est pas le même et l'imposition non plus (50% en AT 0% en ALD)
le motif de la cure n'a rien à voir avec le motif de l'accident du travail.
la sécurité sociale peut elle englober cette cure dans l'accident du travail tout en sachant que l'employeur n'a pas à la supporter en tant qu'accident du travail puisque le motif est différent ou la différence doit être faite à chaque changement d'affection .
Cordialement

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
11 nov. 2016 à 14:13
bonjour,
Votre indemnisation en AT doit se poursuivre jusqu'à la fin de la prescription à ce titre et elle ne peut se cumuler avec une indemnisation en maladie.
Par conséquent si vous tenez à percevoir des ij pour maladie de longue durée vous devez fournir un certificat de consolidation de votre AT avec poursuite de l'indemnisation en maladie.

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