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Demande d'exoneration

pj.c - 11 nov. 2016 à 09:16
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 nov. 2016 à 09:19
Bonjour,
jaimerais s'avoir si j'ai droit a l'exoneration de la taxe d'habitation
j'ai 65 ans passe et ne suis pas imposable

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
11 nov. 2016 à 09:19
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

Cela dépend de votre revenu fiscal de référence. Quel est-il et combien avez-vous de parts fiscales ?
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