Infraction code de l urbanisme
ahmadeus
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 12 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2016
-
12 nov. 2016 à 14:32
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 12 nov. 2016 à 17:30
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 12 nov. 2016 à 17:30
A voir également:
- Infraction code de l urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Comment savoir si mon code est valide - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26524
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 mai 2024
8 209
12 nov. 2016 à 17:28
12 nov. 2016 à 17:28
Bonjour
Le problème vient du fait que les travaux ont été réalisés sans autorisation et sans peut-être dans une zone de la ville ou ce n'est pas autorisé . Et qu'à partir du moment où le dossier est dans les mains de la justice, celle-ci va au bout de son action.
A part plaider la bonne foi, je ne vois aucun moyen de vous en sortir
Le problème vient du fait que les travaux ont été réalisés sans autorisation et sans peut-être dans une zone de la ville ou ce n'est pas autorisé . Et qu'à partir du moment où le dossier est dans les mains de la justice, celle-ci va au bout de son action.
A part plaider la bonne foi, je ne vois aucun moyen de vous en sortir
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 233
12 nov. 2016 à 17:30
12 nov. 2016 à 17:30
bonjour
vous payez un LOYER MENSUEL DE 4500 EUROS ???
c'est un gag ?
vous payez un LOYER MENSUEL DE 4500 EUROS ???
c'est un gag ?