Lettre en AR
piaham
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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 14 nov. 2016 à 09:12
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 14 nov. 2016 à 09:12
A voir également:
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1 réponse
kasom
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13 nov. 2016 à 15:33
13 nov. 2016 à 15:33
Bonjour
Normal la mairie ne peut répondre que via un certificat d'urbanisme , document officiel
Si vous n'êtes pas en mesure de comprendre la réponse vous pouvez vous adresser à un professionnel
Normal la mairie ne peut répondre que via un certificat d'urbanisme , document officiel
Si vous n'êtes pas en mesure de comprendre la réponse vous pouvez vous adresser à un professionnel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2016 à 08:12
Je pensais que nous pouvions demander par lettre la surface constructible d'un terrain sans être obligé de demander le Cu.
Cdlt.
piaham
14 nov. 2016 à 09:12