Rsa et usufruitier
jiralete
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 nov. 2016 à 18:22
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jiralete
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13 nov. 2016 à 16:01
13 nov. 2016 à 16:01
Merci pour cet éclairage.
J'habite le logement et mes revenus sont de 836 euros/mois dont 426 de pension invalidité et 410 de salaire.
La question se pose de savoir si en raison de ma situation particulière d'habiter dans un logement pour lequel je ne suis pas pleinement propriétaire, on m'assimile à une propriétaire, puisque je n'ai aucun revenu tiré de ce logement.
Avec mes meilleures salutations et merci d'avoir pris de votre temps pour moi.
J'habite le logement et mes revenus sont de 836 euros/mois dont 426 de pension invalidité et 410 de salaire.
La question se pose de savoir si en raison de ma situation particulière d'habiter dans un logement pour lequel je ne suis pas pleinement propriétaire, on m'assimile à une propriétaire, puisque je n'ai aucun revenu tiré de ce logement.
Avec mes meilleures salutations et merci d'avoir pris de votre temps pour moi.
Bonjour
Je ne suis pas sur de pouvoir répondre à votre question mais il y a d'autres personnes sur ce site. mais il faudrait savoir si vous habitez le logement en question , et d'autre part le montant de vos maigre revenus seront enlevés au RSA et vous toucherez peut être ( surement) la prime d'activité pour vos 12 heures au smic.
Je ne suis pas sur de pouvoir répondre à votre question mais il y a d'autres personnes sur ce site. mais il faudrait savoir si vous habitez le logement en question , et d'autre part le montant de vos maigre revenus seront enlevés au RSA et vous toucherez peut être ( surement) la prime d'activité pour vos 12 heures au smic.
13 nov. 2016 à 18:22
Avec les revenus que vous avez, vous dépassez largement le montant du RSA donc vous n'y avez pas droit.
Cordialement