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Nouvelle surface de plancher

artisan du 13 - 13 nov. 2016 à 13:28
 nicos 13550 - 27 août 2017 à 14:43
Bonjour,
J'avais un cos maximum de 250 m² sur mon terrain de 7600 m² avec les nouveaux calculs de surface de plancher à la place du calcul de la surface hors oeuvre ..., étant donné l'épaisseur des murs de ma maison 0.60 m cela m'autorise t'il à créer une surface habitable suplémentaire?
J'étais au maximum à 2 ou 3 m² prés.
mais après ce nouveau calcul je peux prétendre à 25 m² supplémentaires.
Est-ce possible le caue de mon département n'a pas su me répondre, la personne devait me rappeler mais depuis 6 mois pas de réponse...
cet aggrandissement serait pour un aménagement de coin cuisine et wc et douche pour le personnel de mon entreprise dons mon garage dépot existant.
merci
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5 réponses

Réponse 1 / 5
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
13 nov. 2016 à 15:36
Bonjour

Effectivement la surface plancher se mesure à l'intérieur... Avec des murs de 60 cm oui vous gagnez pas mal
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Réponse 2 / 5
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
14 nov. 2016 à 00:20
Bonjour 

la personne devait me rappeler mais depuis 6 mois pas de réponse...

y a-t-il eu relance auprès du CAUE ?

Après, mieux vaut poser la question directement à la mairie
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artisan du 13
22 août 2017 à 15:41
Bonjour,

le caue me renvoi vers la mairie de mon village...

le service de l'urbanisme de ma mairie n'ai pas trés enclin à ce que cela soit possible...

cela fait 3 ans que le nouveau PLU est en élaboration on est passé au RNU en attendant

j'aurai aimé un avis d'expert extérieur à ma commune.

cordialement
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789 > artisan du 13
27 août 2017 à 02:39
depuis 9 mois vous n'avez pas consulté un architecte ?? un géomètre expert ? surprenant ....
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Réponse 3 / 5
LeRenard
22 août 2017 à 16:29
Déposez un permis de construire ou une demande d'autorisation préalable et vous verrez bien. Ils seront bien obligés d'instruire le dossier .....
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artisan du 13
22 août 2017 à 16:59
bonjour,
le service peut très bien refuser le permis même si la loi sur la surface de plancher me permet de faire un agrandissement.
c'est d'ailleur arrivé dernièrement pour la création d'un garage lié à une maison mais non collé à celle-ci.
la mairie a refusé le permis , la prefecture ou le tribunal administratif s'est opposé à ce refus depuis le garage est construit.
j'habite un petit village et le service urbanisme n'est pas spécialiste des nouvelles applications de la loi sur la surface de plancher.
ils ont tendance à aller vers le plus simple pour leur décisions.
pour défendre mon point de vue il me faudrait des arguments qui soient incontestables..
merci
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Réponse 4 / 5
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
22 août 2017 à 16:58
Bonjour 

Ils seront bien obligés d'instruire le dossier
.....
Justement non. Le PLU étant encours de révision, la commune est endroit de surseoir à statuer et donc de bloquer l'instruction du dossier pendant une durée définie ne pouvant pas excéder 2 ans.
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nicos 13550
Modifié le 27 août 2017 à 08:53
bonjour,
c'est cela, nous attendons le nouveau PLU pour avoir les règles applicable à mon projet
ce qui m'étonne, c'est le temps qu'il faut pour avoir le nouveau PLU de la commune.
cela doit faire 2 ou 3 ans qu'un cabinet spécialisé travaille sur ce PLU.
cordialement
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
27 août 2017 à 09:19
La procédure est longue et peut parfois prendre plusieurs années. Par chez moi il y a un PLU dont la mise en révision a été approuvé en 2014, depuis seules des modifications ont été apportées. Mais la révision n'est pas encore effective
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nicos 13550
27 août 2017 à 14:43
le PLU est en cour d'élaboration aprés que le POS soit caduque depuis la fin mars 2017
mais évidement sur les base de ce POS avec les nouvelles règles loi alur etc...
alors c'est vrai qu'il y a le problème du risque inondation en cas de crue de la Durance.
les trois quart du village peut être concerné.
il faut patienter
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