Sasie de compte bancaire

allava Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 14 nov. 2016 à 12:38
dna.factory Messages postés 24966 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 15 nov. 2016 à 13:18
Bonjour,
Un huissier refuse le paiement mensuel que je lui propose et m'en impose un que je ne peut honorer.
Je suis dépendante de la CAF qui me verse l'AAH.
Est elle saisissable ?
Merci pour votre réponse précise
Bonne journée

allava

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
Modifié par doris33 le 14/11/2016 à 12:56
Bonjour,

une fois que l'aah est sur votre compte, oui, elle est saisissable. Il reste un minimum équivalent au RSA qui ne peut saisir mais toute somme dépassant ce montant peut être saisi.

Bien cordialement
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dna.factory Messages postés 24966 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 12 432
15 nov. 2016 à 13:18
Petite précision qui peut faire très mal.
Un minimum est insaisissable, mais ça n'interdit pas d'essayer.
Cette tentative à un coût (environ 60 euros, variable selon les banques).
Et le coût de la tentative, lui est du systématiquement, même si la saisie n'est pas effectuée. même si le compte n'a pas suffisamment pour payer la tentative.

Évitez donc de vous dire 'je risque rien, de toute façon, y'a pas assez pour saisir', car même à une tentative pas mois, un compte peut vite descendre de façon irrécupérable.
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