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Aprés donation de la nue-propriété

Résolu
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 nov. 2016 à 14:16
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 nov. 2016 à 15:53
Bonjour ,
Après donation aux enfants de la nue-propriété de notre maison et de son terrain sur laquelle elle est construite , dans le cas ou une procédure juridique quelconque venait a se produire
( procédure liée a ce bien et déclenchée par l'un de nos voisins limitrophes ) qui aurait la charge
d'en organiser la défense devant les tribunaux ? l'usufruitier ou les enfants nu-propriétaires ?
D'avance merci pour ce renseignement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
14 nov. 2016 à 14:20
l'usufruitier ou les enfants nu-propriétaires ?
Tous puisque tous, quelle que soit la nature de leurs droits sont concernés.
L'usufruitier pour défendre les siens, les nus-propriétaires pour défendre les leurs.
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
14 nov. 2016 à 15:53
Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide.
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