Location avec animaux
Didie
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16 nov. 2016 à 00:28
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 nov. 2016 à 15:19
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2 réponses
Valenchantée
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16 nov. 2016 à 14:12
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Bonjour,
Non. La loi dit que le locataire doit pouvoir jouir de son logement paisiblement. Cela équivaut à dire que vous faites ce que vous voulez chez vous du moment que vous ne causez pas un trouble quelconque.
Donc, si vous faites ce que vous voulez, vous avez le droit d'avoir un chien. Et le bailleur n'a pas le droit de vous facturer en plus du loyer.
Cdlt
Non. La loi dit que le locataire doit pouvoir jouir de son logement paisiblement. Cela équivaut à dire que vous faites ce que vous voulez chez vous du moment que vous ne causez pas un trouble quelconque.
Donc, si vous faites ce que vous voulez, vous avez le droit d'avoir un chien. Et le bailleur n'a pas le droit de vous facturer en plus du loyer.
Cdlt
Poisson92100
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16 nov. 2016 à 15:19
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Bjr
La question est rigolote mais laisse rêveur sur ce que le bailleur a pu tenter !
Toute clause interdisant les animaux de compagnie est non licite... mais un trop grand nombre d'animaux ne doit pas provoquer des nuisances excessives à l'appartement ou au voisinage car sinon le bailleur pourra tenter en justice de faire résilier le bail.
La question est rigolote mais laisse rêveur sur ce que le bailleur a pu tenter !
Toute clause interdisant les animaux de compagnie est non licite... mais un trop grand nombre d'animaux ne doit pas provoquer des nuisances excessives à l'appartement ou au voisinage car sinon le bailleur pourra tenter en justice de faire résilier le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...