France

Question

Bonjour, je suis au rsa socle mon mari était en arrêt maladie non indemnisé par la sécurité sociale depuis le 19/11/2015 il a été expertisé par sécurité sociale et il lui accorder son arrêt maladie, il a été indemnisé 6 mois d'un coup jusqu'au 18 /05/2016, IL a été reconnue par la sécurité sociale qu'il était malade par rapport à son ALD. Mais le côté administratif de la sécurité sociale nous dit qu'il a pas assez travailler pour continuer a avoir ses indemnités journalières donc je voulais savoir si mon rsa socle va être suspendu ou pas sachant qu'on a plus de revenus et que la déclaration trimestriel ce fait en décembre merci de me renseigner

touca31 · Answer

Bonjour,

Si votre question pourrait être lu sous différents angles, je vais préciser celui retenu pour être sûr de ne pas répondre à côté :

Votre foyer bénéficie du RSA. Votre conjoint a perçu en septembre ou octobre ou novembre un rappel d'IJ. Il ne touchera plus rien ensuite.

Cette situation est prévue par le CASF : art. R.262-15.
Ce revenu sera bien porté sur votre DTR mais il ne sera pris en considération que pour le mois de décembre (mois suivant la DTR).
Pour ce seul mois, l'allocation sera calculée sur la moyenne trimestrielle des revenus + le revenu exceptionnel.

Cordialement,

Nainai · Answer

ReBonjour, mon mari a eu un rappel d'IJ maladie pour 6 mois et c'est sur le mois de novembre il a plus droit au ij maladie car il a pa assez travailler,donc il a pa de revenu et je  voulais savoir si mon rsa socle va être suspendu ou va être recalculer pouvez vous m'aider à comprendre merci

France

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters