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Risque si pas de constat

Srhhmd Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 12:13
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 17 nov. 2016 à 14:08
Bonjour, que risque t-on en cas de refus de constat au niveau de notre assurance si l'autre fais quand meme un constat et au niveau pénal

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
Modifié par sleepy00 le 17/11/2016 à 13:26
Pas de constat, pas de preuve. Donc aucune assurance n'indemnisera sans constat.

le constat fait par uniquement une seule partie, confirmé par temoin, photo.... Servira de preuve.

Celui qui n'a rien fait, n'aura rien pour contredire...

Pénalement, il peut y a voir délit de fuite, si la personne qui a refusé de signer le constat, n'a donné aucune coordonnée et voulait simplement disparaître pour échapper à sa responsabilité.


il faudrait plus de détail, sur la situation amenant votre question, pour pouvoir vous répondre précisement
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Réponse 2 / 2
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 160
17 nov. 2016 à 14:08
A défaut de témoin, vous ne risquez rien: parole contre parole.
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