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Plomb logement

mymoon93 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - Modifié par mymoon93 le 20/11/2016 à 19:06
mymoon93 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 21 nov. 2016 à 16:16
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement de 30m2 ou je vis avec mon conjoint et mes deux enfants de 2 ans et 6 mois. J'ai rencontré beaucoup de problèmes d'insalubrité (humidité souris cafards ..) que j'ai signaler à la mairie et a mon propriétaire mais jusqu'à maintenant RIEN ! Récemment j'ai découvert qu'il y a du plomb dans mon logement, es ce que je peut porter plainte contre mon propriétaire ?? je suis partie voir des assos elles sont mignonnes mais j'ai l'impression que mon dossier n'avance pas beaucoup.
Merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 nov. 2016 à 15:31
bonjour

Je tempérerais un peut ce qui précède.

Le plomb ne donne pas obligation de travaux. La sanction en cas de dissimulation (absence de fourniture du diagnostique) est l'annulation du bail et des dédommagement éventuels


quand aux cafard et souris les règlements sanitaires parlent des obligations des occupants...(ce qui n'est pas idiot puisque c'est l'occupant qui est sur place, peut avoir des comportement attirant les nuisibles etc) et de mesures "conjointes propriétaire/occupant
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Réponse 2 / 4
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
Modifié par Valenchantée le 20/11/2016 à 20:06
Bonjour,

Certains logements contiennent en effet, encore aujourd'hui, du plomb.

Votre bail date de quand ?

Où ce plomb se trouve-t-il ?

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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mymoon93 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
20 nov. 2016 à 21:50
Mon bail date de novembre 2013
Le plomb est présent sur les plaintes, les encadrement de portes, les portes et sur un mur dans la cuisine
et qu'est ce que je peux faire pour les faire bouger ?
CDLT
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Réponse 3 / 4
Misha-d'ok
20 nov. 2016 à 22:00
Bonjour,

Si cette peinture n'est pas dégradé aucun risque.
Vous n'aviez pas les diagnostiques lors de l'entrée dans le logement ?
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Misha-d'ok
20 nov. 2016 à 22:10
Diagnostic immobilier location plomb : pour savoir si les revêtements de l’habitation contiennent plomb. Il est obligatoire depuis le 12 août 2008 et le certificat de conformité est aussi appelé Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
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mymoon93 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
20 nov. 2016 à 23:17
Les peintures sont écaillées justement. Et mon propriétaire ne m'a pas donné de rapport il ne m'a même pas dit pour le plomb. J'ai du faire les recherches moi meme avec l'aide d'une asso
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
21 nov. 2016 à 14:58
Le diagnostic est obligatoire pour les logements construits avant 1949. Si vous n'avez pas ce document, vous pouvez déposer une demande de dommages et intérêts auprès du tribunal d'instance de votre lieu de domicile si le diagnostic fait état d'un danger pour les occupants.
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Réponse 4 / 4
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
21 nov. 2016 à 10:00
Vous contactez l’assistance sociale. Ils vont venir chez vous faire un test (un bâtonnet réactif au plomb), si c'est positif, ARS et préfecture seront saisies du dossier.

Là un diagnostiqueur sera missionné. Une fois qu'il aura identifié les éléments contenant du plomb et qui sont dégradés, le propriétaire sera obligé de faire des travaux. Si il ne le fait pas la préfecture se substitue à lui pour faire réaliser les travaux.
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mymoon93 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
21 nov. 2016 à 12:22
Ok merci je vais attendre alors car on A deja fais les test avec les bâtonnets qui ont été positif , merci beaucoup.
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
21 nov. 2016 à 14:29
Si c'est l'association dont vous parlez, je ne sais pas comment elle fonctionne et si elle a ses entrées à la Préfecture ou la mairie pour enclencher la procédure de risque d'intoxication par le plomb.

Au pire prenez les devants en contactant la préfecture ou assistance sociale.
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mymoon93 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
21 nov. 2016 à 16:16
Je me suis un peu renseignée entre temps et je dois écrire a l'agence régionale de la santé.
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