Contestation de Frais d'huissier pouvant être évités

Balthus8 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 - 20 nov. 2016 à 19:53
Balthus8 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016 - 20 nov. 2016 à 20:34
Bonjour,
Je suis locataire depuis 2 ans 1/2 dans une résidence. Je reçois le 18 novembre 2016, tout comme une vingtaine de locataires, une Mise en Demeure, de mise en conformité de nos balcons (pose de canisses interdite ou jardinières de fleurs interdites). Avec photocopies d'un soi disant constat d'huissier avec photos papiers noir et blanc prises sans doute par IPhone.

On m'impose le paiement de frais d'huissier se montant à 241,00 € , alors que ce constat n'aurait pas été nécessaire si une personne de l'agence m'avait fait part de mon erreur de poser ces canisses, depuis plus de 2 ans 1/2 qu'ils sont en place.

Dans cette résidence, un employé de cette agence est responsable des espaces vert et du local poubelle ainsi que de l'entretien des parties communes. Je le côtoie souvent et jamais il ne m'a donné cette information. Je reconnais n'avoir pas lu mon bal ou c'était notifié.

Pourriez vous me faire savoir si il y a un moyen de contester le paiement de cet acte d'huissier, qui aurait pu être évité.

Je vous remercie.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
20 nov. 2016 à 20:25
Peu importe le constat fait ou pas
n'importe qui peut demander un constat
mais celui qui demande paye

donc vous n'avez rien à payer
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Balthus8 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2016
20 nov. 2016 à 20:34
Je vous remercie pour votre réponse si rapide.
cordialement
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