Chemin privé dans lotissement
alexmike16
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 21 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2016
-
21 nov. 2016 à 18:33
dd - 26 nov. 2016 à 18:32
dd - 26 nov. 2016 à 18:32
A voir également:
- Droit de passage lotissement privé
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
3 réponses
Voir votre acte de vente ce qu'il est notifier sur la servitude.
Voir le règlement de votre lotissement, il doit vous être fournis lors de la vente.
A vérifier le cahier des charge du lotissement, si il y en a un pour vérifier que le chemin à était effectué comme il était prévu ( en mairie avec le permis de lotir).
Demander à la mairie si un permis de lotir à été effectuer ou si le propriétaire à vendu au fil de l'eau les parcelles.
Mais en principe quand on achète dans un lotissement, on achète le terrain et dans votre cas 1/6 éme des parties communes (route +espaces vert).
Voir le règlement de votre lotissement, il doit vous être fournis lors de la vente.
A vérifier le cahier des charge du lotissement, si il y en a un pour vérifier que le chemin à était effectué comme il était prévu ( en mairie avec le permis de lotir).
Demander à la mairie si un permis de lotir à été effectuer ou si le propriétaire à vendu au fil de l'eau les parcelles.
Mais en principe quand on achète dans un lotissement, on achète le terrain et dans votre cas 1/6 éme des parties communes (route +espaces vert).
23 nov. 2016 à 20:06
23 nov. 2016 à 20:53
Voir cahier des charge du lotissement.
"A vérifier le cahier des charge du lotissement, si il y en a un pour vérifier que le chemin à était effectué comme il était prévu ( en mairie avec le permis de lotir).
Demander à la mairie si un permis de lotir à été effectuer ou si le propriétaire à vendu au fil de l'eau les parcelles. "