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Coût clause de preciput

Résolu
nicky7259 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 10:49
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 nov. 2016 à 14:54
Bonjour

J'aurais souhaité savoir si il y a un coût supplémentaire pour mettre en place une clause de preciput lors de la signature chez le notaire d'un bien immobilier ou si cela s'ajoute simplement à l'acte notarié
Merci
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
23 nov. 2016 à 14:54
Pas de coût supplémentaire. Ca ne s'ajoute pas à l'acte, c'est inclus dans l'acte.
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