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Succession dans les six mois un heritier ne veut pas signef qu e

titi - 23 nov. 2016 à 17:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 nov. 2016 à 16:53

Bonjour,
Ma soeur ne veut pas signer la succession que le delais arrive qu est ce on a comme penalite mon frere et moi est que on peut signer

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
24 nov. 2016 à 16:53

est que on peut signer
S'il s'agit seulement de signer la déclaration de succession, la signature d'un seul héritier suffit.

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