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Désolidarisation et caution

cel1902 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019 - 23 nov. 2016 à 20:50
cel1902 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019 - 25 nov. 2016 à 00:39

Bonjour,

Je souhaite savoir si je peux récupérer la caution suite à une séparation que j'ai versé intégralement en 2007.
C'est à l'aide de LOCA-PASS que j'ai pu versé cette caution et les échéances étaient uniquement à mon nom.

Mon ex conjoint garde la maison en location et j'ai envoyé y a 6 mois à présent un recommandé a l'agence immobilière pour leur prouver que j'ai quitté le domicile pour obtenir une attestation qui prouve que je ne suis plus liée à ce contrat de bail.

Le 12 décembre officiellement je suis désolidarisée du contrat de bail.

L'agence immobilière me dit que je ne peux pas récupérer la caution car M garde le logement.

Il y a eu en plus en fin 2015 un changement de propriétaire et pas de nouveau contrat de bail de fait.

Je précise aussi que j'ai un impayé de loyer de 288€ que je ne souhaite pas régler car selon moi il était convenu qu'au bout des 6 mois je récupère le restant de la caution en sachant que l'agence aurai déduit l'impayé sur la caution.

Merci de m'aider.

Cordialement.

Céline.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130
23 nov. 2016 à 20:58

Bonjour,

normal qu'il n'y ait pas eu de nouveau bail avec le changement de propriétaire. Votre bail initial continus de courir, avec pour seul changement, par avenant au bail, le nom du nouveau propriétaire.
Il est normal aussi que le propriétaire garde le DEPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") jusqu'à ce que le dernier des locataires inscrit sur le bail s'en aille. Arrangez-vous avec votre ex.

"j'ai un impayé de loyer de 288€ que je ne souhaite pas régler car selon moi il était convenu qu'au bout des 6 mois je récupère le restant de la caution en sachant que l'agence aurai déduit l'impayé sur la caution. "
Selon vous ?? Accord fait avec qui ??
Accord écrit ? Si non, vaudrait mieux régler vos dettes.

Cdt.

cel1902 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019
23 nov. 2016 à 21:24

le nouveau propriétaire m'a expliqué qu'il n'a pas souhaité refaire de contrat de bail donc j'ai compris que la démarche aurai plus se faire. D'autant plus que ma priorité est de récupérer mon dépôt de garantie.De plus une personne de l'agence me dit au téléphone donc pas d écrit que je peux récupéré "la caution" c'est bien leur terme uniquement s'il y a un nouveau bail.

Pourquoi je devrais régler ma dette alors que le dépôt de garantie couvre les impayés???

Je serai désolidarisée le 12 décembre de toute façon.

Alors même si monsieur reste dans le logement je m'en fiche je souhaite récupérer ce que j'ai versé.

Je suis partie avec la caution dans les fesses avec 288€ de dettes sur 1100€ donné a l'entrée du logement.

Avez vous compris ma problématique et mon agacement?

cel1902 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019
23 nov. 2016 à 21:34

Par ailleurs je ne sais toujours pas si cet impayé peut en effet donner raison a l'agence qui refuserai de me désolidarisé malgré les 6 mois écoulés.

cdt.

djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 130 > cel1902 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019
23 nov. 2016 à 21:35

Chère Madame,
j'ai très bien compris votre problématique et votre agacement, mais ce n'est pas moi qui fait les lois.
Et je répète (pour la dernière fois) :

Pas de nouveau bail si changement de propriétaire, le bail initial continue de courir.
Le DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et pour la 2° fois : pas la "caution") est restitué au dernier des locataires inscrit sur le bail lors de son départ => arrangez-vous avec votre ex.
Je disais de régler vos dettes et de vous arranger avec votre ex pour récupérer le DG que vous avez versé parce que je pense que le loyer est dû au propriétaire et que le DG vous sera restitué par votre ex, lequel récupèrera à son tour le DG intégral (sauf si dégradations) à son départ. Maintenant, vous faites ce que vous voulez, vous êtes au courant des lois, de ce que vous pouvez faire et ne pas faire.

Bonsoir.

cel1902 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019 > djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
23 nov. 2016 à 21:48

Merci.

Au vue de ces informations, je décide de ne pas régler les 288€ car d'une part le propriétaire peut récupérer cette somme par les assurances qui couvrent les impayés.

En plus m'arranger avec mon ex conjoint n'est pas chose aisée.

Je ne vois pas pourquoi je serai concernée par la dette et de plus par l'impossibilité de récupérer mon dépôt de garantie et d'entamer un champ de bataille en vain.
J'ai assez donné.

cdt

"Je précise aussi que j'ai un impayé de loyer de 288€"
Et :
"Je ne vois pas pourquoi je serai concernée par la dette "

Y'a rien de bizarre là ???
Quand "je" a une dette, "je" est concerné par cette dette.

Réponse 2 / 2

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 nov. 2016 à 21:00

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas récupérer le dépôt de garantie qui, quoiqu'il arrive, est TOUJOURS restitué au départ du dernier locataire.

Il faut réclamer la somme à votre ex.

Cdlt

cel1902 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019
23 nov. 2016 à 21:27

Donc si je comprends bien votre réponse je n'ai pas de recours pour récupérer ce que j'ai versé?

cdt

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 24/11/2016 à 12:06

Si : votre recours, c'est de vous adresser à votre ex ou de le faire assigner en justice ...

cel1902 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019
24 nov. 2016 à 20:15

merci

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