A qui s adresser pour la plus value
tinou103
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tinou103 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 00:47
tinou103 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016 - 24 nov. 2016 à 00:47
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kasom
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23 nov. 2016 à 23:14
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bonsoir
si c'est le notaire qui a conclu la vente, surprenant qu'il ne sache pas à qui s'adresser
https://www.impots.gouv.fr/portail/
si c'est le notaire qui a conclu la vente, surprenant qu'il ne sache pas à qui s'adresser
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tinou103
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23 nov. 2016 à 23:30
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Le notaire est a Paris et n a aucune idee de l adresse ou s adresser a Marseille.
kasom
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23 nov. 2016 à 23:45
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le notaire de paris s'est occupé seul de toute la vente ?? pour une maison à Marseille ??
si oui, il peut malgré tout appeler un notaire de Marseille pour lui poser la question
il se moque de vous là votre notaire
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tinou103
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24 nov. 2016 à 00:09
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C est exactement ce que je pense, c est le notaire de ma niece qui achete la maison et me cause que des problemes. Je continue a envoyer des mails a tous les organismes pour connaitre l adresse ou soumettre ce formulaire a Marseille. C est difficile a partir du Canada!
kasom
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24 nov. 2016 à 00:34
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il me semble qu'un notaire qui achète un bien ne peut pas rédiger lui m^me le compromis ni l'acte
Pour le reste je tache de vous répondre demain
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tinou103
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24 nov. 2016 à 00:47
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Ce n est pas le notaire qui a achete la maison mais ma niece, ce n est certainement pas un bon notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...