Sujet Précédent Sujet Suivant

Habitation

Drack84 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016 - 26 nov. 2016 à 17:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 nov. 2016 à 18:13
Bonjour j ai acheté une maison pour laquelle on me demande de payer 2 taxes d habitation car cette maison avant de acquérir etait composée de 2 logements maison principale au 746 ch ...+ appartement en location 744 ch ...
Depuis c est juste une 1 seule maison et sur l acte du notaire figure bien 1 maison et une adresse au 746 1 seule entrée 1 seul compteur électrique eau etc
Que dois je faire????

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
26 nov. 2016 à 18:13
Bonjour

allez au centte des impots fonciers pour faire le changement en 1 seule habitation
1

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
distance de cloture a mouton
m17600 -
Rochat1 -

2 réponses
HABITAT JM
guitoontruant -
Lelfe. -

3 réponses
distance élevage familial
j'y suis, j'y reste -
chris -

25 réponses