Utilisation d'une remorque qui fait partie d'une succession
eiso
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 28 nov. 2016 à 18:07
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 28 nov. 2016 à 18:07
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australe13
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26 nov. 2016 à 22:15
26 nov. 2016 à 22:15
bonsoir
Et le maire du village est gendarme peut être ????
Ce n'est pas un maire qui passe au dessus des lois.
de plus, si cette remorque a une carte grise, c'est qu'elle fait plus de 750 kg à charge donc il faut le permis E et c'est pas le maire qui l'a délivré.
Demandez au maire une copie de cette fameuse "autorisation", je suis curieuse de la voir !!!!
Et le maire du village est gendarme peut être ????
Ce n'est pas un maire qui passe au dessus des lois.
de plus, si cette remorque a une carte grise, c'est qu'elle fait plus de 750 kg à charge donc il faut le permis E et c'est pas le maire qui l'a délivré.
Demandez au maire une copie de cette fameuse "autorisation", je suis curieuse de la voir !!!!
Gayomi
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26 nov. 2016 à 22:37
26 nov. 2016 à 22:37
Même si elle n'était pas amenée à circuler, cette rorque devrait être assurée.
Et d'autre part, si cela ne se règle pas à l'amiable, vous pourrez toujours aller déposer une plainte pour vol... ça va mettre de l'ambiance dans le village !
Et d'autre part, si cela ne se règle pas à l'amiable, vous pourrez toujours aller déposer une plainte pour vol... ça va mettre de l'ambiance dans le village !
Bonsoir, je tiens a vous remercier pour vos reponses.
pour vous repondre et non le maire n'est pas gendarme en plus.
Si je demande l'autorisation, ma soeur ainée lui en fera une de suite meme si c'est son ex mari.
Il se sert de cette remorque et n'a pas la carte grise et elle n'est pas assurée. maintenant qu'elle est dehors sous la pluie il va surement la laisser pourrir.
C'est l'horreur depuis que mes parents sont décédes.
J'ai voulu porter plainte avec photos a l'appui. mais ont m'a repondu.
il faut que la remorque sorte de son jardin maintenant pour que nous puissions l'interpeller.
Que puis je faire.
Merci encore pour vos conseils
pour vous repondre et non le maire n'est pas gendarme en plus.
Si je demande l'autorisation, ma soeur ainée lui en fera une de suite meme si c'est son ex mari.
Il se sert de cette remorque et n'a pas la carte grise et elle n'est pas assurée. maintenant qu'elle est dehors sous la pluie il va surement la laisser pourrir.
C'est l'horreur depuis que mes parents sont décédes.
J'ai voulu porter plainte avec photos a l'appui. mais ont m'a repondu.
il faut que la remorque sorte de son jardin maintenant pour que nous puissions l'interpeller.
Que puis je faire.
Merci encore pour vos conseils
feloxe
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28 nov. 2016 à 18:07
28 nov. 2016 à 18:07
Vous faites un courrier au procureur de la République en précisant que la gendarmerie ne vaut pas intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2016 à 19:22
27 nov. 2016 à 21:41
Oui merci pour la correction, j'ai confondu avec l'obligation de permis E pour plus de 750 KG à charge.