Auto-entrepreneur et fonction publique territoriale

soleil2626 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2016 - 26 nov. 2016 à 21:49
 soleil2626 - 28 nov. 2016 à 14:11
Bonjour,

Bonjour,
je cherche à m'installer en salon (création salon coiffure) en tant que auto-entrepreneur et en parallèle de mon travail de fonctionnaire territorial.
Est-ce possible ? apparemment oui pendant 2 ans mais j'ai entendu qu’après 2 ans d'activité double, mon employeur m'impose un choix, soit continuer la coiffure soit ma fonction actuelle en mairie, impossible de continuer les 2,
est-ce vrai ? et fondé ?
existe t-il des solutions pour exercer les 2 plus de 2 ans ?

De plus, ayant le CAP + BP + Brevet de maîtrise, suis-je obligé de subir un stage pour m'installer auto-entrepreneur (avant ça n'était pas obligatoire au vu de mon brevet de maîtrise) ?

Merci pour vos réponses...

5 réponses

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
27 nov. 2016 à 16:10
Bonjour,

".....je cherche à m'installer en salon (création salon coiffure) "
Ce n'est pas le bon régime d'entreprise, sauf si vous exercez au domicile de vos clients.
En effet, la location ou l'achat du local, les investissements conséquents en matériels que vous ne pourrez pas déduire de votre chiffre d'affaires, sous le régime de l'autoentreprise.

Si vous vous inscrivez comme artisan à la CMA, vous aurez un stage obligatoire en gestion.

" mon employeur m'impose un choix, soit continuer la coiffure soit ma fonction actuelle en mairie, impossible de continuer les 2,
est-ce vrai ? et fondé ?
"
Ce sont les textes qui régissent votre emploi.
0
merci pour cette réponse,
alors en fait, j'ai un local chez moi que je compte aménager, le budget est donc moindre et je n'aurais pas de loyer supplémentaire, et le matériel sera investi dans l'occasion.....
alors est-ce possible ?
sinon comment puis-je exercer en parallèle de mon statut de fonctionnaire tout en restant dans la légalité ?
merci
0
et où puis-je trouver les textes qui régissent ma fonction publique territoriale ?
0
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 8
Modifié par jeandroitfinances le 28/11/2016 à 07:15
bonjour
Vous devriez pouvoir obtenir ces informations sur ces sites :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-fonction-publique-territoriale

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23264

http://infos.emploipublic.fr/dossiers/evoluer-dans-ma-carriere/auto-entrepreneur-et-fonctionnaire/apm-548/

Sachant qu'après les élections de 2017, ces dispositions pourraient évoluer dans l'un ou l'autre sens, plus de souplesse ou moins

Pour info, l'autoentrepreneur est désormais un micro-entrepreneur
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Pour ceux et celles qui seraient intéressés, je viens de contacter la chambre des métiers du Loiret et artisanat qui me confirme que je ne dois pas obligée de suivre ce fameux stage avant l'installation puisque je suis titulaire du Brevet de Maîtrise.
De plus, il me suffit de faire un courrier aux ressources humaines de ma mairie où j'exerce pour obtenir l'autorisation d'exercer la coiffure en parallèle de mon statut de fonctionnaire.
En espérant une suite favorable, n'hésitez pas à me donner des conseils...je ne suis qu'au début de l'aventure !!!
0