Insultes
Courbassil
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27 nov. 2016 à 10:10
BmV Messages postés 90613 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 27 nov. 2016 à 10:30
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BmV
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27 nov. 2016 à 10:30
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Déposer plainte pour insulte et outrage à magistrat, abus de pouvoir (utilisation des moyens de l'État à des fins personnelles), etc. ; la plainte est à déposer bien sûr par recommandé avec AR soit par dépôt au greffe du ... procureur.
Déposer plainte pour insulte et outrage à magistrat, abus de pouvoir (utilisation des moyens de l'État à des fins personnelles), etc. ; la plainte est à déposer bien sûr par recommandé avec AR soit par dépôt au greffe du ... procureur.