Sujet Précédent Sujet Suivant

Convention définitive

Brunomarch Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 - 27 nov. 2016 à 14:44
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 27 nov. 2016 à 18:38
Bonjour, j ai divorce il y a plusieurs années maintenant nous avons fait une convention définitive qui a été homologué par le jaf dans laquelle est précisée que la contribution à l entretien de l enfant est due "jusqu à sa majorité Et au plus tard la fin de sa scolarité " sachant que mon fils a 18ans passe Et n est plus scolarisé et sachant que mon ex femme n accepte pas que je cesse de payer cette pension qu'elles sont mes recours merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
27 nov. 2016 à 17:32
Bonjour,

la formulation est tout de même étonnante, car la plupart du temps, il est d'usage que la pension soit due jusqu'à l'autonomie financière de l'enfant.

Même si effectivement, le jugement vous autorise à arrêter la pension, votre ex aura, très probablement facilement un nouveau jugement vous imposant une pension.

0
Brunomarch Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016
27 nov. 2016 à 18:36
Merci d E votre réponse, je me suis remarié et un enfant de 7 ans ma Femme actuelle est titulaire de l aah Et le train d envie de mon ex à évolué également (propriétaire sans crédit à rembourse etcetc
0
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 550
27 nov. 2016 à 18:38
Possible mais le fait d'avoir un autre enfant ne doit pas priver votre ainé de ses "droits", c'est la réponse que vous ferez un juge. Mais vous verrez, attendez que votre ex se manifeste.
0