Valeur légale des informations demandées en ligne à l'acheteur

Anthony - 28 nov. 2016 à 15:00
 Anthony - 28 nov. 2016 à 17:17
Bonjour,

Dans le cadre de mon activité professionnelle, je dispose d'une boutique en ligne.

Sur cette boutique en ligne, je souhaite inclure des champs sur lesquels je demande au consommateur de valider une information, cela me permettrait de ne plus utiliser de formulaire d'inscription papiers.

Exemple : Une case à cocher "J'accorde mon droit à l'image dans le cadre de cet événement".
"Je déclare être capable de nager 50m"
etc...

Je souhaiterais avoir des précisions sur les règles à respecter pour que les informations de ce type demandées au consommateur aient une valeur légale. J'ai du mal à trouver des explications sur ces règles.

Merci de votre aide !

Anthony
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16064 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 8 646
28 nov. 2016 à 17:07
Bonjour,

Dans un premier temps il faut vérifier auprès de la CNIL si vous avez bien le droit de collectée les informations que vous allez demander à vos clients.

Dans un seconde temps 'et si aucun contrindication de la CNIL), je pense qu'il faut poser la question en obligeant le client à répondre. Il ne faut pas mettre de choix préétablie tel qu'une case à cocher ( * case ), mais plutôt une réponse du style (* oui / *non). Comme cela le client est forcé de faire un choix et il ne pourra pas vous reprocher d'avoir pré-rempli la réponse.

CB
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Bonjour,

Effectivement je ne l'ai pas précisé, mais pour ce genre d'informations nous rendons les champs obligatoires. (Le client ne peut pas avancer s'il ne remplit pas les informations ou cases à cocher)

La CNIL est effectivement une bonne piste de départ, je vais partir là dessus.

Merci beaucoup !

Si d'autres personnes ont d'autres avis à apporter n'hésitez pas !

Anthony
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