Location pour un tiers
beah1526
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Modifié par australe13 le 28/11/2016 à 22:58
djivi38 Messages postés 51355 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 28 nov. 2016 à 23:38
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1 réponse
australe13
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28 nov. 2016 à 23:02
28 nov. 2016 à 23:02
Bonsoir,
Votre soeur est majeure ?
Si c'est le cas, oui vous pouvez le faire, mais tout sera à votre charge, le loyer, les charges ... etc. Et responsable juridiquement de la location de ce logement.
Après c'est une question de confiance avec votre soeur.
Votre soeur est majeure ?
Si c'est le cas, oui vous pouvez le faire, mais tout sera à votre charge, le loyer, les charges ... etc. Et responsable juridiquement de la location de ce logement.
Après c'est une question de confiance avec votre soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2016 à 23:21
1° Dans ce cas, faut-il l'accord du propriétaire ?
2° Et niveau assurance du logement : s'il arrive un dégât couvert par la MRH, est-ce que ce sera une fausse déclaration, puisque "provoqué" par l'occupante, mais assurance MRH au nom de la sœur aînée ?
Cdt.
28 nov. 2016 à 23:32
Si le propriétaire accepte les garanties de loyer du frère, pas de soucis pour lui, son seul soucis c'est le la garantie du paiement du loyer.
Pour ce ui est de l'assurance, soit la soeur souscrit un contrat a son nom et le frère paye la cotisation, soit le frère souscrit et paye et doit déclarer que c'est sa soeur qui est occupante.
C'est pour ça que j'attire l'attention à l'internaute que dans tout les cas, il sera responsable des conséquences juridiques, pénales et financières de cet arrangement pour sa soeur, et seulement à la condition qu'elle soit majeure.
28 nov. 2016 à 23:38
Cdt.