Saisie sur mon compte bancaire alors que la créance a été payée

Oussama - 29 nov. 2016 à 18:54
 tof51430 - 29 nov. 2016 à 19:27
Bonjour,

Je vous explique ma situation :
Le 10 novembre, je reçois une ATD (ma banque et mon employeur aussi) de la part du trésor public pour un impayé suite à l'exercice des impôts 2014.Je me rend le lendemain pour payer cette dernière par chèque d'un montant de 1132 euros.Le conseiller sur place me confirme qu'ils allaient envoyer la demande d'annulation à ma banque et mon employeur.
Le 20 novembre, mon employeur me confirme qu'ils avaient bien reçu la demande d'annulation donc automatiquement je me suis dit que la banque aurait dû la recevoir aussi.
Surprise ce matin en voyant mes comptes, une saisie de 713 euros a été faite alors que j'ai déjà payé cette créance.
Que dois-je faire svp ? je compte partir demain au trésor public mais j'ai besoin de savoir si quelqu'un a déjà été dans cette situation ?
Est ce que je peux demander aux impôts de me rembourser les frais bancaires relatifs à cette opposition vu que je l'avais déjà payé ?
Je vous remercie pour votre retour.
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1 réponse

bonjour,

"Que dois-je faire svp ? je compte partir demain au trésor public mais j'ai besoin de savoir si quelqu'un a déjà été dans cette situation ? "
contactez le Trésor Public et demandez-leur s'ils ont envoyé une mainlevée à la banque.

"Est ce que je peux demander aux impôts de me rembourser les frais bancaires relatifs à cette opposition vu que je l'avais déjà payé ? "
S'il n'y a pas d'erreur dans l'imposition, vous n'avez aucune chance d'avoir le remboursement des frais d'ATD. Essayez plutôt de négocier l'annulation de ces frais auprès de votre banque.
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