Taxe d'habitation
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cugeois
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 déc. 2016 à 08:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 1 déc. 2016 à 08:47
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
roudoudou22
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1 déc. 2016 à 08:47
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La personne qui avait la disposition du logement au 1er janvier, si celui ci était meublé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...