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Dette en indemnité contentieuse

dany - 2 déc. 2016 à 04:26
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 déc. 2016 à 14:40
Bonjour,
Que veut dire dette en indemnité contentieuse demandée par un huissier ? A quoi cela correspond ? Quel est le mode de calcul ? Est à ka charge du débiteur ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
2 déc. 2016 à 13:25
Dans quel cadre ?
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Réponse 2 / 2
dany
2 déc. 2016 à 18:27
Suite à credit à la consommation défaut de paiement puis accord d echelonnement par un huissier
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
3 déc. 2016 à 14:40
Dans votre contrat de crédit, il y a sans doute une clause, avec indemnité en cas de passage au contentieux
il vous suffit de lire votre contrat
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