Avantage en nature: Véhicule de fonction

Résolu
ccv21 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 2 déc. 2016 à 15:20
 ccv21 - 2 déc. 2016 à 16:40
Bonjour,

L'avantage en nature d'un véhicule de fonction est en effet un avantage (mise à disposition d'un bien, d'un service) destiné à couvrir une dépense personnelle, privée ou professionnelle, du salarié et assimilé donc à un complément de rémunération.

Dans le cas d'un renouvellement de véhicule ou l'avantage en nature est à la baisse, il s'agit bien d'une baisse du complément de rémunération.
L'entreprise doit-elle compenser la différence sur le salaire ?
Exemple:
AEN: 200 euros --> renouvellement du véhicule AEN: 180 euros -->perte de 20 euros / par mois.

1 réponse

Bonjour,

Je doute qu'il soit mentionné dans votre contrat de travail le montant de l'AEN. Dans ce cas, pas de compensation puisque vous disposez bien, dans la forme comme dans les faits de votre avantage en nature : un véhicule.
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Bonjour

Merci pour votre retour rapide.
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