Part d'héritage des petits enfants
Mypac
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 4 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2016
-
4 déc. 2016 à 23:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 déc. 2016 à 18:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 déc. 2016 à 18:07
A voir également:
- Part d'héritage des petits enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Heritage oncle neveu - Guide
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Impôt vente maison héritage - Guide
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
Modifié par condorcet le 5/12/2016 à 08:20
Modifié par condorcet le 5/12/2016 à 08:20
Peut-on limiter la part d'héritage de ses petits enfants
Effectivement, par un testament vous pouvez désigner vos autres enfants "légataires universels".
Les enfants de ce fils décédé resteront vos héritiers pour la partie incompressible ne pouvant leur être ôtée qui se nomme la "réserve".
Cette "réserve" varie selon le nombre d'enfants vivants ou représentés à l'ouverture de votre succession.
Il importe de rencontrer votre notaire apte à vous conseiller sur la rédaction et la portée de ce testament que vous lui confierez en dépôt.
Effectivement, par un testament vous pouvez désigner vos autres enfants "légataires universels".
Les enfants de ce fils décédé resteront vos héritiers pour la partie incompressible ne pouvant leur être ôtée qui se nomme la "réserve".
Cette "réserve" varie selon le nombre d'enfants vivants ou représentés à l'ouverture de votre succession.
Il importe de rencontrer votre notaire apte à vous conseiller sur la rédaction et la portée de ce testament que vous lui confierez en dépôt.
Mypac
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 4 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2016
5 déc. 2016 à 18:11
5 déc. 2016 à 18:11
Merci pour votre réponse rapide
Quel est le pourcentage d'une part incompressible a minima pour les enfants d'un fils décédé et une lettre chez le notaire suffit elle pour en faire la demande.
Merci encore pour vos réponses
Cordialement
Quel est le pourcentage d'une part incompressible a minima pour les enfants d'un fils décédé et une lettre chez le notaire suffit elle pour en faire la demande.
Merci encore pour vos réponses
Cordialement
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
6 déc. 2016 à 00:49
6 déc. 2016 à 00:49
Quel est le pourcentage d'une part incompressible a minima
Veuillez préciser le nombre d'enfants vivants ou représentés.
Veuillez préciser le nombre d'enfants vivants ou représentés.
Mypac
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 4 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2016
6 déc. 2016 à 16:21
6 déc. 2016 à 16:21
Bonjour
Il y a 3 petits enfants !
Encore merci pour votre réponse.
Bien à vous
Il y a 3 petits enfants !
Encore merci pour votre réponse.
Bien à vous
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
Modifié par condorcet le 6/12/2016 à 16:30
Modifié par condorcet le 6/12/2016 à 16:30
Il y a 3 petits enfants !
Ce n'est pas le sens de ma question.
Au total combien avez-vous d'enfants vivants en + de celui décédé représenté par vos 3 petits-enfants ?
En effet la "réserve", cette partie incompressible, dépend du nombre d'enfants vivants ET représentés.
Ce n'est pas le sens de ma question.
Au total combien avez-vous d'enfants vivants en + de celui décédé représenté par vos 3 petits-enfants ?
En effet la "réserve", cette partie incompressible, dépend du nombre d'enfants vivants ET représentés.
Mypac
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 4 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
6 décembre 2016
6 déc. 2016 à 17:53
6 déc. 2016 à 17:53
Pardonnez moi, 5 enfants vivants, une fille décédée avec 3 enfants et un fils décédé avec 1 enfant.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
6 déc. 2016 à 18:07
6 déc. 2016 à 18:07
Voilà ce qu'il me fallait.
Donc 5 enfants vivants + 2 représentés = 7 héritiers réservataires auxquels reviennent les 3/4 de la succession soit individuellement 3/28°.
Donc par testament vous pouvez limiter les droits des 3 petits-enfants à cette fraction des 3/28° en léguant aux autres le reste de votre succession.
Rencontrez votre notaire pour vous suggérer la rédaction d'un testament conforme à vos voeux.
Donc 5 enfants vivants + 2 représentés = 7 héritiers réservataires auxquels reviennent les 3/4 de la succession soit individuellement 3/28°.
Donc par testament vous pouvez limiter les droits des 3 petits-enfants à cette fraction des 3/28° en léguant aux autres le reste de votre succession.
Rencontrez votre notaire pour vous suggérer la rédaction d'un testament conforme à vos voeux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...