Conditions d'imposition s sur la CSG CRDS pour les petites retra

rapide51 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 12:39
djivi38 Messages postés 51316 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 déc. 2016 à 15:49
Bonjour
Sur une retraite RSI en PACA de 621€ j'ai des retenues depuis 1.01.2015 de 27€24
Je sais qu'il y a eu des modifications d'exonération s , es ce que j'ai droit ? que dois je faire pour récupérer SI c'est le cas , le trop prélevé ???
Je vous remercie de votre réponse .
Cordialement.
Vincent
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4 réponses

djivi38 Messages postés 51316 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119
5 déc. 2016 à 14:00
Bonjour,

cela dépend :
- de votre RFR (Revenu Fiscal de Référence)
ET
- de votre nombre de part.

Par exemple :
RFR < ou = 10697 pour 1 part => exonération totale des prélèvements sociaux

Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2545-toutes-les-aides-et-allocations-exonerees-de-csg-et-crds/

Cdt.
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rapide51 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
5 déc. 2016 à 14:24
bonjour
Merci de votre réponse , à laquelle vous ajoutez une question de revenu fiscal .
Donc le revenu fiscal est de 10446€
La carsat ne retient plus la CSG CRDS , pourquoi la RSI ne le fait pas ?
Merci encore pour vos réponses diligentées
Cordialement
Vincent
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djivi38 Messages postés 51316 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119
5 déc. 2016 à 14:30
Re,

"pourquoi la RSI ne le fait pas ? "
Je ne sais pas !!
Leur avez-vous fourni votre avis d'imposition ?
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rapide51 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
5 déc. 2016 à 14:41
RE
Ils ne le demandent pas , comme les autres caisses ne demandent pas non plus !!! mais pouvez vous me dire depuis qu'elle date remonte cette exo : ?
je vais faire la demande en rétroactivité de ces montants prélevés à tords depuis votre information .
Franchement vous êtes rapide et efficace ,
CDT
Vincent
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djivi38 Messages postés 51316 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119
5 déc. 2016 à 15:12
Mes caisses de retraite me demande chaque année mon avis d'imposition pour ajuster les prélèvements sociaux à mon RFR.

Mon efficacité s'arrête là :-(
Je ne sais pas à combien d'années remonte l'exonération ou l'allègement des prélèvements sociaux (je suis à la retraite depuis 2008 et ça existait déjà me semble-t-il).
Faites toujours une réclamation de ces montants prélevés "à tort", vous n'avez rien à perdre...
Cdt.
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rapide51 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
5 déc. 2016 à 15:41
Bonsoir
Je pensais que ce site avait un pro : mais c'est déjà très bien d'avoir des indications , et de prendre de votre temps pour y répondre.
Je vais suivre votre conseil et je viens de transmettre un mail au RSI pour qu'il me fasse un récapitulatif depuis ma retraite , surtout depuis 2014 année semble t-il ou la loi fut promulguée (je voulais en être certain )
Alors bonne retraite et bonnes fêtes de fin d'année : soyer heureux et en bonne santé .
Bien cordialement .
Vincent
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djivi38 Messages postés 51316 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119
5 déc. 2016 à 15:49
RE,

ce site a non seulement "un pro", mais il a même "des pros"... suffit qu'ils tombent sur votre question !!!

Bonnes fêtes de fin d'année à vous aussi.
Cdt.
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