Pourcentage usufruit succession
bidiliau
-
5 déc. 2016 à 13:05
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 5 déc. 2016 à 15:19
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 5 déc. 2016 à 15:19
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2 réponses
condorcet
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5 déc. 2016 à 13:23
5 déc. 2016 à 13:23
Ce pourcentage est-il arrêté définitivement à la date du décès
Non.
Au contraire, lorsque l'âge de l'usufruitier augmente, la valeur de son usufruit diminue.
Ne soyez pas inquiète.
Quelle que soit son pourcentage votre usufruit s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession.
Cette valeur ne présente réellement un intérêt qu'en cas de vente au regard de la répartition du produit de la vente.
Dans 30 ans encore vous percevrez, sans aucune restriction, la totalité des revenus des biens sur lesquels reposent vos droits en usufruit.
car à ce jour j'ai 61 ans et la succession n'est toujours pas terminée.
Pas terminée ?
Pas de tout.
Ensemble, tous, conjoint et enfants, ont recueilli la succession dès l'instant du décès.
Ensuite, si chacun veut être autonome, le seul passage obligé reste le partage.
En attendant, tous sont dans l'indivision.
La succession sera effectivement terminée qu'après le partage.
Non.
Au contraire, lorsque l'âge de l'usufruitier augmente, la valeur de son usufruit diminue.
Ne soyez pas inquiète.
Quelle que soit son pourcentage votre usufruit s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession.
Cette valeur ne présente réellement un intérêt qu'en cas de vente au regard de la répartition du produit de la vente.
Dans 30 ans encore vous percevrez, sans aucune restriction, la totalité des revenus des biens sur lesquels reposent vos droits en usufruit.
car à ce jour j'ai 61 ans et la succession n'est toujours pas terminée.
Pas terminée ?
Pas de tout.
Ensemble, tous, conjoint et enfants, ont recueilli la succession dès l'instant du décès.
Ensuite, si chacun veut être autonome, le seul passage obligé reste le partage.
En attendant, tous sont dans l'indivision.
La succession sera effectivement terminée qu'après le partage.
Gayomi
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5 déc. 2016 à 15:19
5 déc. 2016 à 15:19
La valeur de l'usufruit est évalué à chaque mutation de propriété (décès, partage, vente).
Dans la déclaration de succession, la valeur sera fonction de votre âge au jour du décès de votre époux.
Lorsqu'un partage interviendra, ou si le bien est vendu, votre usufruit sera à nouveau évalué à la date de l'acte.
Dans la déclaration de succession, la valeur sera fonction de votre âge au jour du décès de votre époux.
Lorsqu'un partage interviendra, ou si le bien est vendu, votre usufruit sera à nouveau évalué à la date de l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...