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Mon contrat de bail peut-il être consulté par tous ?

Nath - 8 déc. 2016 à 20:26
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 16 déc. 2016 à 09:36

Bonsoir,

Je vous pose cette question, il y a une question qui me taraude. Je suis en HLM, il y a eu des travaux de réhabilitation. La société HLM peut-elle donner mes infos personnelles à la société qui s'occupe de la réhabilitation ?

ce sont des infos personnelles, le peuvent-ils le faire ? Merci pour vos réponses

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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
16 déc. 2016 à 09:36

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "infos personnelles" ?

Cdlt.

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