Arrête d'affectation pour fonctionnaire d'Etat non communiquée

TheAsk Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2017 - 8 déc. 2016 à 23:54
dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 - 9 déc. 2016 à 00:24
Bonjour,

Je suis fonctionnaire d'Etat. J'ai été titularisé courant 2014 mais mon administration ne m'a pas notifié l'arrête de titularisation. Or aujourd'hui j'en ait besoin.

Il me semble que tout fonctionnaire titularisé fait l'objet d'un arrêté publié, au JO (journal officiel). Mais sans la référence et la date exacte de publication, impossible de le trouver sur Legifrance.

Pourtant j'avais déjà demandé au service RH de mon administration, mais je n'ai jamais eu de réponse...

Ma titularisation avait été annoncée dans une note de service, mais une note de service n'a pas de valeur légale (document interne à l'administration), même si c'est une preuve de titularisation.

One me demande mon arrêté d'affectation, point barre. Donc comment puis-je l'obtenir?
A voir également:

1 réponse

dany311 Messages postés 20526 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 6 197
9 déc. 2016 à 00:24
Bonsoir

demandez plutôt à votre chef de service
lui contactera le service RH concerné
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